Sélection d’un Consultant individuel pour la révision du Décret créant la SONAPI

Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), à travers l’Unité Technique d’Exécution (UTE), cherche à recruter un Consultant individuel pour la révision du décret créant la Société Nationale de Parcs Industriels (Réf. SCI-CC-PIP V-026) dans le cadre du Programme d’Infrastructure Productive V (PIP V) dont elle assure la mise en œuvre. Le Consultant sera choisi suivant la méthode de sélection de consultant individuel, telle que décrite dans les politiques de la Banque Interaméricaine de Développement (BID).

Objectifs de la mission

L’objectif général de la mission du Consultant consiste à élaborer une proposition de décret portant réaménagement, organisation et fonctionnement des structures de la SONAPI et qui tient compte de l’évolution du secteur industriel à l’échelle nationale et internationale.

Portée de la mission

Le Consultant sera chargé des tâches suivantes :

1.Développement d’une méthodologie

• A cette phase préliminaire, la méthodologie incluse dans la proposition technique du Consultant sera complétée sur la base des éléments de cadrage qui lui seront fournis. Une démarche participative sera appliquée et comprendra la consultation des autorités habilitées à donner les principales orientations sur la base desquelles des options et recommandations retenues et émises seront présentées et discutées à travers des séances de concertation ;
• Le Consultant devra également actualiser son plan de travail ainsi que le calendrier de transmission des différents livrables.

2.Proposition de textes juridiques et réglementaires (décret, arrêté, règlements intérieurs) pour le renforcement et la mise en place d’un nouveau cadre légal et règlementaire de la SONAPI. Plus précisément, le Consultant devra, entre autres, proposer des actes juridiques et règlementaires de la SONAPI, en particulier et du secteur industriel national en général.

Livrables

Dans le cadre de sa mission, les livrables suivants :

1. Un rapport préliminaire qui devra contenir un résumé de l’état de la législation haïtienne sur le fonctionnement du secteur industriel haïtien avec la lsite des parties prenantes à consulter ;
2. Un exposé des motifs soutenant l’Avant-Projet de Décret ;
3. Un projet de Décret portant réaménagement, organisation et fonctionnement des structures de la Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI) ;
4. Un projet de Règlements intérieurs de la SONAPI.

Par ailleurs, le Consultant devra animer un atelier de présentation du projet de Décret portant réaménagement, organisation et fonctionnement des structures de la SONAPI aux parties prenantes du secteur industriel haïtien en vue de recueillir leurs commentaires et recommandations aux fins d’adaptation éventuelle. En plus, le Consultant devra, de concert avec la SONAPI et l’UTE, présenter le projet de Décret aux membres du Conseil d’Administration de la SONAPI avant sa transmssion officielle aux Autorités nationales aux fins de droit.

Durée de la consultation

La durée d’exécution de la mission est estimée à deux mois et demi, incluant la présentation et la validation des livrables.

Profil du Consultant

Le Consultant doit posséder les qualifications minimales suivantes :

• Diplôme universitaire de second cycle (équivalent à au moins bac + 5) en Droit ;
• Expérience générale d’au moins dix (10) années dans le secteur juridique ;
• Expérience prouvée d’au moins cinq (5) ans (ou au moins 2 prestations) en matière de développement industriel dans les pays en développement ;
• Expérience prouvée d’au moins cinq (5) ans en matière de conseil juridique au gouvernement ou à des institutions publiques (ou un équivalent d’au moins trois (3) prestations) ;
• Avoir dirigé ou participé à au moins cinq (5) projets de révision de textes de lois au cours des dix (10) dernières années ;
• Connaissance avérée de l’Administration Publique Haïtienne ;
• Bonne connaissance des logiciels bureautiques ;
• Maitrise parfaite du français écrit et parlé ; la connaissance de l’anglais ou de l’espagnol est un plus ;
• Bonne capacité de rédaction, d’analyse et de synthèse;
• Aptitude avérée à travailler en équipe.

Comment postuler ?

Le dossier de candidature, comprenant une lettre de motivation, un CV selon le format requis et une copie de tous les diplômes et certificats ou attestations de travail devra être envoyé au plus tard le 12 septembre 2023 à 4 h P.M., avec la mention « Candidature de (nom du candidat) pour la révision du Décret créant la Société Nationale des Parcs Industriels (Réf. SCI-CC-PIP V-026) » :

1. à l’adresse de l’UTE : 12 B, rue Latortue, Musseau, Port-au-Prince, Haïti, ou
2. par courrier électronique à l’adresse passation.marches@ute.gouv.ht, ou
3. directement sur le site de l’UTE

N.B.

• Le candidat qui sera classé premier sera contacté en vue de soumettre une proposition technique.

Pour de plus amples informations sur les termes de référence, les qualifications requises et les critères d’évaluation, veuillez consulter le document de sélection de consultant individuel.